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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions du décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur les aides-soignants et les agents des services hospitaliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 3 → Version 3Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 5 → Version 3Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre II : RecrutementDécret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Section I : Les aides-soignants.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 6 → Version 4Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 7 → Version 3Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 8 → Version 3Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 8-1 → Version 1Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 9 → Version 5Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 10 → Version 4Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 11 → Version 2Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 15 → Version 2Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 16 → Version 2Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 24 → Version 1
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24