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Chapitre V

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Modification du décret n°88-1084 du 30 novembre 1988

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des dispositions du décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les aides-soignants et les agents des services hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24