Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce corps est régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et par le présent décret.
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Ce corps est régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce corps est régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et par le présent décret.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016art. 14 : Réorganisation du corps des aides-soignants
En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance
Art. 20
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Réorganisation du corps des aides-soignants
Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 · art. 14
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13
Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016