Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers
Résumé. Jusqu'à la prochaine élection, les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés siègent dans les commissions n° 8, 11 et 12.
Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés membres des corps régis par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et au sein des commissions administratives paritaires n° 11 et 12 mentionnées à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.