Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au vendredi 31 décembre 2021

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