Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°88-1084 du 30 novembre 1988
Résumé. Cet article change des règles sur les employés de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 2 → Version 5
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 2