Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 12

Créé le 7 août 2007

En vue de permettre l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant, leur formation doit être organisée dans tous les établissements. Compte tenu des besoins fonctionnels de ces derniers, cette formation se poursuivra de telle manière que l'effectif des agents des services hospitaliers qualifiés ne dépasse pas le tiers de celui des aides-soignants.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au vendredi 31 décembre 2021