A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 en qualité d'aides médico-psychologiques, d'accompagnants éducatifs et sociaux ou d'agents des services hospitaliers qualifiés sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans l'un des corps correspondants régis par le présent décret. Ils sont classés dans ces corps à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'aide-soignant principal en qualité d'aide médico-psychologique et d'accompagnant éducatif et social principal ainsi que pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure du corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux promus en application de l'alinéa précédent sont classés dans le grade d'accompagnant éducatif et social principal dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 19 mai 2016 susvisé.

Les concours de recrutement ouverts dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné ci-dessus pour occuper les fonctions d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social et d'agent des services hospitaliers qualifiés, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés régi par les dispositions du décret mentionné ci-dessus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans le premier grade des corps correspondants régis par le présent décret.

Les aides médico-psychologiques stagiaires, les accompagnants éducatifs et sociaux stagiaires et les agents des services hospitaliers qualifiés stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret et sont classés dans ces corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 14.

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés membres des corps régis par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et au sein des commissions administratives paritaires n° 11 et 12 mentionnées à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-120 du 5 février 1997 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-173 du 7 février 2007 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-681 du 22 juin 2010 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 > > Art. 2 > >

Les décrets modifiés par les articles 21 à 23 et 26 à 28 peuvent être modifiés par décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.