Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Modifications des règles pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Ce décret modifie plusieurs règles pour les fonctionnaires hospitaliers, notamment sur les promotions, les primes et les conditions de travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Transition des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés changent de corps mais gardent leur niveau et leur grade.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 (Intégration des aides médico-psychologiques et des accompagnants éducatifs et sociaux dans de nouveaux corps) en qualité d'aides médico-psychologiques, d'accompagnants éducatifs et sociaux ou d'agents des services hospitaliers qualifiés sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans l'un des corps correspondants régis par le présent décret. Ils sont classés dans ces corps à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prolongation de la validité des tableaux d'avancement pour certains grades dans le secteur hospitalier et social

Résumé. Les promotions pour certains postes dans les hôpitaux et services sociaux en 2022 restent valables jusqu'à la fin de l'année.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'aide-soignant principal en qualité d'aide médico-psychologique et d'accompagnant éducatif et social principal ainsi que pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure du corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 (Intégration des aides médico-psychologiques et des accompagnants éducatifs et sociaux dans de nouveaux corps) demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux promus en application de l'alinéa précédent sont classés dans le grade d'accompagnant éducatif et social principal dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des fonctionnaires entre grades C2 et C3).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Poursuite des recrutements et nomination des lauréats des concours

Résumé. Les concours ouverts avant ce décret suivent les anciennes règles et les gagnants peuvent devenir stagiaires dans les nouveaux postes.

Les concours de recrutement ouverts dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné ci-dessus pour occuper les fonctions d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social et d'agent des services hospitaliers qualifiés, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés régi par les dispositions du décret mentionné ci-dessus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans le premier grade des corps correspondants régis par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Poursuite des stages et classification des stagiaires

Résumé. Les stagiaires continuent leur formation et sont classés dans la bonne catégorie.

Les aides médico-psychologiques stagiaires, les accompagnants éducatifs et sociaux stagiaires et les agents des services hospitaliers qualifiés stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret et sont classés dans ces corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 14 (Intégration des aides médico-psychologiques et des accompagnants éducatifs et sociaux dans de nouveaux corps).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Représentation des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers

Résumé. Jusqu'à la prochaine élection, les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés siègent dans les commissions n° 8, 11 et 12.

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés membres des corps régis par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et au sein des commissions administratives paritaires n° 11 et 12 mentionnées à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.

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Suppression d'articles sur le recrutement et le détachement des personnels hospitaliers

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 2007 concernant les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24
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Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif

Résumé. La liste des employés pouvant recevoir une majoration pour travail de nuit a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la bonification indiciaire pour des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. La bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers est augmentée et prise en compte pour le calcul de la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1 → Version 8
- Décret n°97-120 du 5 février 1997
Art. 1
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Calcul du supplément de pension pour les agents hospitaliers

Résumé. Le supplément de pension des aides-soignants et auxiliaires de puériculture est calculé sur la moyenne des primes des six derniers mois d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 18-1 → Version 3

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 18-1

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Retenues sur les traitements des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires subissent des retenues sur leur traitement indiciaire brut et diverses indemnités, avec des taux fixés par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 3
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Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer

Résumé. Une prime est accordée aux aides-soignants et autres professionnels de santé suivant une formation spécifique et travaillant avec des patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la prime d'attractivité territoriale

Résumé. La prime d'attractivité territoriale est étendue aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bénéficiaires de la prime "Grand âge"

Résumé. La prime "Grand âge" est désormais accessible aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture et accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification ultérieure des décrets modifiés par le décret n°2021-1825

Résumé. Un décret peut encore modifier ces décrets dans le futur.

Les décrets modifiés par les articles 21 (Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif) à 23 (Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers) et 26 (Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer) à 28 (Extension des bénéficiaires de la prime "Grand âge") peuvent être modifiés par décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte entre en application le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dispositions finales et transitoires du décret n°2021-1825

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31