Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-40, Art. R3411-41, Art. R3411-42, Art. R3411-43, Art. R3411-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3411-40, Art. D3411-41, Art. D3411-42, Art. D3411-43, Art. D3411-44, Art. R3411-55, Art. R3411-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-29, Art. R3411-30, Art. R3411-31, Art. R3411-32, Art. R3411-33, Art. R3411-34, Art. R3411-35, Art. R3411-36, Art. R3411-37, Art. R3411-38, Art. R3411-39, Art. R3411-45, Art. R3411-46, Art. R3411-47, Art. R3411-48, Art. R3411-49, Art. R3411-50, Art. R3411-51, Art. R3411-52, Art. R3411-53, Art. R3411-54

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en créant des articles sur la responsabilité du directeur, les conseils de formation et de recherche, et en supprimant des articles sur le contrôle financier.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3411-29 : Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
→ Version 2 : Révision des statuts institutionnels – suppression des clauses d’autonomie
Code de la défenseArt. R3411-30 : Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Extension du champ d’action pédagogique de l’école
Code de la défenseArt. R3411-31 : Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Réorganisation des statuts de fréquentation
- Code de la défense.
Art. R3411-29, Art. R3411-30, Art. R3411-31, Art. R3411-32, Art. R3411-33, Art. R3411-34, Art. R3411-35, Art. R3411-36, Art. R3411-37, Art. R3411-38, Art. R3411-39, Art. R3411-45, Art. R3411-46, Art. R3411-47, Art. R3411-48, Art. R3411-49, Art. R3411-50, Art. R3411-51, Art. R3411-52, Art. R3411-53, Art. R3411-54

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance