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Organisation administrative

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Article R3411-43

Rôle et consultations du conseil de la formation de l'ENSTA

Code de la défense

Article R3411-42

Article R3411-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Résumé Le conseil de formation de l'école est composé de plusieurs groupes de personnes et son fonctionnement est défini par des règles internes.

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

1° bis Le directeur général délégué ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des unités d'enseignement ;

4° Quatre représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition du directeur de la formation et de la recherche ;

5° Deux représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ;

7° Quatre représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général, sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification quantitative et ajout d’un poste dans le conseil

Résumé des changements Le conseil intègre désormais un directeur général délégué supplémentaire et modifie les effectifs : quatre représentants du personnel au lieu de trois, deux représentant la direction générale de l’armement au lieu de trois et jusqu’à dix experts externes avec un minimum cinq.

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

1° bis Le directeur général délégué ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des unités d'enseignement ;

4° Quatre représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition du directeur de la formation et de la recherche ;

5° Deux représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ;

7° Quatre représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général, sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des unités d'enseignement ;

4° Trois représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition du directeur de la formation et de la recherche ;

5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ;

7° Deux représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général, sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.