Article R3411-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'École nationale supérieure des techniques avancées
Résumé Le directeur de l'école doit faire en sorte que les règles militaires soient respectées.
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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