Code de la défense

Article R3411-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'École nationale supérieure des techniques avancées

Résumé L'école utilise de l'argent pour payer ses employés, ses projets et ses besoins quotidiens.

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-48 ;

2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des catégories budgétaires

Résumé des changements La deuxième catégorie des dépenses a été remplacée par une nouvelle qui inclut les investissements et interventions au lieu des équipements, entretien et sécurité.

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-48 ;

2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte sur les régies par une définition des dépenses

Résumé des changements L’article a été remplacé : le texte précédent qui autorisait la création de régies d’avances et de recettes est supprimé au profit d’une liste précise des catégories de dépenses (personnel, équipement, fonctionnement, entretien, sécurité).

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-48 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour la référence réglementaire en remplaçant le décret de 1992 par le décret de 2019.

En vigueur à partir du jeudi 1 août 2019

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'école, après accord du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics et ses textes d'application. Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'école, après accord du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics et ses textes d'application. Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.