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Personnel

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Article R3411-49

Régime financier de l'École nationale supérieure de techniques avancées

Code de la défense

Article R3411-48

Article R3411-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Résumé L'ENSAT emploie divers types de personnel, y compris des enseignants et des agents contractuels, recrutés selon des règles précises.

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de personnel temporaire (vacataire) à la catégorie enseignement

Résumé des changements Le texte ajoute les chargés d’enseignement et les agents temporaires en tant que vacataires au personnel enseignant, alors qu’ils n’étaient pas mentionnés auparavant.

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.