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Chapitre VIII

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 11

Maintenance des fonctions et titres des membres de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires concernant les dirigeants de l'École nationale supérieure de techniques avancées

Résumé Les dirigeants actuels de l'école conservent leurs postes, avec de nouveaux titres pour certains, et les conseils doivent être installés dans les six mois.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général et le directeur de la formation et de la recherche en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
Le directeur et le secrétaire général prennent respectivement le titre de directeur général et de directeur général des services.
L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2.

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Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général et le directeur de la formation et de la recherche en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.

Le directeur et le secrétaire général prennent respectivement le titre de directeur général et de directeur général des services.

L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2.