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Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Résumé. Un décret modifie les règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en créant des articles sur la responsabilité du directeur, les conseils de formation et de recherche, et en supprimant des articles sur le contrôle financier.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-40 : Responsabilité du directeur pour les règlements militairesCode de la défenseArt. R3411-41 : Organisation administrative de l'ENSTACode de la défenseArt. R3411-42 : Composition du conseil de la formation à l'ENSTA
- Code de la défense.Art. R3411-40, Art. R3411-41, Art. R3411-42, Art. R3411-43, Art. R3411-44
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3411-40 : Composition du conseil de la formation à l'ENSTA
→ Version 2Code de la défenseArt. D3411-41 : Rôle du conseil de la formation dans une école d'ingénieursCode de la défenseArt. D3411-42 : Composition du conseil de la recherche à l'ENSTA
→ Version 2
→ Version 2Code de la défenseArt. D3411-41 : Rôle du conseil de la formation dans une école d'ingénieursCode de la défenseArt. D3411-42 : Composition du conseil de la recherche à l'ENSTA
→ Version 2
- Code de la défense.Art. D3411-40, Art. D3411-41, Art. D3411-42, Art. D3411-43, Art. D3411-44, Art. R3411-55, Art. R3411-56
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-29 : Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
→ Version 2 : Révision des statuts institutionnels – suppression des clauses d’autonomieCode de la défenseArt. R3411-30 : Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Extension du champ d’action pédagogique de l’écoleCode de la défenseArt. R3411-31 : Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Réorganisation des statuts de fréquentation
→ Version 2 : Révision des statuts institutionnels – suppression des clauses d’autonomieCode de la défenseArt. R3411-30 : Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Extension du champ d’action pédagogique de l’écoleCode de la défenseArt. R3411-31 : Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
→ Version 2 : Réorganisation des statuts de fréquentation
- Code de la défense.Art. R3411-29, Art. R3411-30, Art. R3411-31, Art. R3411-32, Art. R3411-33, Art. R3411-34, Art. R3411-35, Art. R3411-36, Art. R3411-37, Art. R3411-38, Art. R3411-39, Art. R3411-45, Art. R3411-46, Art. R3411-47, Art. R3411-48, Art. R3411-49, Art. R3411-50, Art. R3411-51, Art. R3411-52, Art. R3411-53, Art. R3411-54
1 version
5 créés
21 modifiés
7 abrogés
12 cités