Code de la défense

Article R3411-41

Article R3411-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Résumé L'article R3411-41 décrit comment les directeurs de l'école sont nommés et peuvent déléguer leurs pouvoirs.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest, qui le seconde et le supplée. Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur général est également assisté par un directeur général des services et par un directeur de la formation et de la recherche.

Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et de la recherche est nommé par le directeur général, après avis du conseil d'administration.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et fixation de mandat pour le poste d’assistant

Résumé des changements Le poste d’assistant du directeur général est remplacé par un directeur général délégué basé à Brest, doté d’un mandat de cinq ans renouvelable et nommé sur proposition du DG.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest, qui le seconde et le supplée. Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur général est également assisté par un directeur général des services et par un directeur de la formation et de la recherche.

Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et de la recherche est nommé par le directeur général, après avis du conseil d'administration.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général.

Le directeur général est également assisté par un directeur général des services et par un directeur de la formation et de la recherche.

Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et de la recherche est nommé par le directeur général, après avis du conseil d'administration.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.