Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87

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Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les responsabilités au sein de l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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