Code de la défense

Article R3411-29

Article R3411-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et organisation de l'École nationale supérieure de techniques avancées

Résumé L'école de techniques avancées est un établissement public important dirigé par le ministère de la défense, avec des sites à Palaiseau et Brest, et appartient à l'Institut polytechnique de Paris.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation .

Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante de l'Institut polytechnique de Paris, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un site et affiliation institutionnelle

Résumé des changements La version actuelle ajoute un site supplémentaire à Brest et précise que l'école fait partie intégrante de l’Institut polytechnique de Paris selon une ordonnance, tandis que la description du siège reste inchangée.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation .

Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante de l'Institut polytechnique de Paris, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Version 2

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Révision des statuts institutionnels – suppression des clauses d’autonomie

Résumé des changements L’article révisé décrit désormais l’école comme un établissement public scientifique, culturel et professionnel placé sous le ministère de la défense et reconnu comme « grand établissement », tout en supprimant les mentions d’autonomie administrative/financière ainsi que les règles internes précédemment citées ; il précise également son siège à Palaiseau.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'école est fixé à Palaiseau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par la présente section, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.