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Sous-section 3

Organisation financière

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Article R3411-53

Sanctions disciplinaires des usagers de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Code de la défense

Article R3411-52

Article R3411-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances et de recettes par le directeur général de l'école

Résumé Le directeur général peut créer des caisses pour gérer les avances et les recettes, en suivant des règles précises et en désignant des responsables avec l'accord de l'agent comptable.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place interne : création obligatoire de Régie remplaçant prise part financière

Résumé des changements L’article passe d’une autorité permettant au lycée national supérieur technique avancé de prendre des participations financières ou créer ses propres filiales pour valoriser ses recherches vers une disposition donnant au directeur général le pouvoir unique de mettre en place des régie(s) d’avance(s) et de recette(s), conformément au décret n° 2019‑798, avec désignation explicite du(regisseur) approuvée par l’agent comptable.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions définies à l'article R. 3411-30 en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.