Article R3411-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres des conseils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Résumé Les membres des conseils de l'école sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés une fois, sauf pour les étudiants dont le mandat se termine avec leurs études; les remplacements sont faits en cas de vacance, sauf si elle survient moins de six mois avant la fin du mandat.
La durée du mandat des membres du conseil de la formation et des membres du conseil de la recherche, à l'exception des membres nommés au titre de leurs fonctions, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le mandat des représentants des étudiants prend fin au terme de leur scolarité.
Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
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