I. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-neuf membres.

Il comprend :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;

b) Deux représentants du délégué général pour l'armement ;

c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

f) Un représentant du ministre chargé de la mer ;

g) Un représentant du ministre chargé du budget ;

2° Onze membres extérieurs à l'établissement :

a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;

b) (Abrogé) ;

c) Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école ;

d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ainsi que le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;

e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant ;

3° Dix représentants du personnel, des élèves et des étudiants :

a) Deux enseignants-chercheurs de l'école élus au scrutin plurinominal à un tour ;

a bis) Un membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'école élu au scrutin uninominal à un tour ;

b) Deux membres du personnel technique ou administratif de l'école, élu au scrutin plurinominal à un tour ;

c) Un membre du personnel de recherche affecté dans les unités de l'école, dont elle n'est pas l'employeur, élu au scrutin uninominal à un tour ;

d) Trois élèves, dont un élève relevant des 1°, 1° bis ou 2° du I de l'article R. 3411-31, et un étudiant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées.

Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel mentionnés au 3°. Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

II. - Le directeur général de l'école, le directeur général délégué, l'inspecteur général des armées chargé de l'armement, le chef d'établissement de l'Institut polytechnique de Paris, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

I.-Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-cinq membres.

Il comprend :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;

b) Deux représentants du délégué général pour l'armement ;

c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

f) Un représentant du ministre chargé de la mer ;

g) Un représentant du ministre chargé du budget ;

2° Neuf membres extérieurs à l'établissement : a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou son représentant ;

c) Cinq personnalités qualifiées, nommées en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école ;

d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant ;

3° Huit représentants du personnel, des élèves et des étudiants :

a) Trois membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école, élus au scrutin uninominal à un tour dont le cas échéant un professeur d'université ou enseignant-chercheur ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école, élu au scrutin uninominal à un tour ;

c) Un membre du personnel de recherche affecté dans les unités de l'école, dont elle n'est pas l'employeur, élu au scrutin uninominal à un tour ;

d) Deux élèves, dont le cas échéant un ingénieur de l'armement, et un étudiant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées.

II.-Le directeur général de l'école, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

I. ― Le conseil d'administration détermine les orientations générales relatives aux formations, à l'activité de recherche, à la politique d'information scientifique et technique et de coopération extérieure de l'école.

II. ― Il délibère sur :

a) Le budget de l'établissement et de ses modifications, ainsi que sur le compte financier ;

b) Les prises de participations, créations de filiales, acceptations de dons et legs, remises de créances ;

c) Les baux et locations, acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles ;

d) Les catégories de conventions, contrats et marchés qui doivent lui être soumis pour approbation ;

e) Les actions en justice ;

f) Les moyens de faciliter l'emploi des élèves après la sortie de l'école ;

g) Les transactions.

III. ― Il approuve le règlement de scolarité de l'école.

IV. ― Il donne un avis sur :

a) Les conditions générales d'admission des élèves civils et des auditeurs du cycle de formation, ainsi que des stagiaires et des auditeurs des formations de troisième cycle et des enseignements de spécialisation ;

b) Les modalités générales de scolarité des différentes catégories d'étudiants et les conditions de délivrance des différents diplômes et certificats ;

c) Le règlement intérieur de l'établissement, qui devient exécutoire après approbation par le ministre de la défense ;

d) La nomination du directeur de la formation et de la recherche ;

e) Les règles générales de recrutement de personnels sur contrat par l'établissement.

Plus généralement, il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président ou par l'autorité de tutelle. Il adresse chaque année au ministre de la défense un rapport sur l'activité et le fonctionnement de l'école.