Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la défense
Résumé. Des règles importantes sur l'aéronautique et l'espace ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-1 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-2 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-3 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-4 → Version 4Code de la défenseArt. R3411-5 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-7 → Version 4Code de la défenseArt. R3411-8 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-9 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-12 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-13 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-14 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-15 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-21 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-23 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-25 → Version 3Code de la défenseArt. R3411-28 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-16 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-22 → Version 3Code de la défenseArt. R3411-26 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-27 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27