Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour réorganiser l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en ajoutant des sanctions disciplinaires, élargissant les pouvoirs du directeur général et ajustant la composition du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3411-1 : Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Suppression de la désignation par sigle
Code de la défenseArt. R3411-2 : Missions de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Extension des missions pédagogiques et scientifiques
Code de la défenseArt. R3411-3 : Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire aux règles applicables
- Code de la défense.
Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27

Historique des versions

Source : Légifrance