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Modification des règles de fonctionnement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la désignation par sigleCode de la défenseArt. R3411-2 : Missions de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Extension des missions pédagogiques et scientifiquesCode de la défenseArt. R3411-3 : Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire aux règles applicables
- Code de la défense.Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27