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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Résumé. Cet article change et supprime des règles dans un décret sur la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 18 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21-1 → Version 2Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21-3 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 22 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 27 → Version 6Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 28 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 31 → Version 4Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 34 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 4Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 36-4 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 36-7 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 40 → Version 5
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49 → Version 3
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49