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Chapitre IX

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture

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Article 138

Modification des dispositions du décret n°95-239 du 2 mars 1995

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 137

Article 137

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Résumé Cet article change et supprime des règles dans un décret sur la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 49 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 49