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Chapitre XI

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Article 164

Modification des dispositions du décret n° 86-576 du 14 mars 1986, article 6

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 163

Article 163

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé L'article change des règles importantes pour les enseignants et chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 14, Art. 20-1, Art. 20-3, Art. 25, Art. 34, Art. 20, Art. 21, Art. 30, Art. 26, Art. 35, Art. 43, Art. 42, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 91, Art. 133 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 14, Art. 20-1, Art. 20-3, Art. 25, Art. 34, Art. 20, Art. 21, Art. 30, Art. 26, Art. 35, Art. 43, Art. 42, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 91, Art. 133