Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles contre le dopage animal

Résumé. Ce texte simplifie et modernise les règles de lutte contre le dopage chez les animaux, en modifiant les procédures de contrôle, d'analyse et de sanction.
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Simplification des règles pour la lutte contre le dopage animal

Résumé. Les règles pour les personnes luttant contre le dopage chez les animaux sont simplifiées : plus besoin de prêter serment devant un tribunal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de désignation des animaux à contrôler

Résumé. Les vétérinaires agréés choisissent les animaux à contrôler par sélection aléatoire ou selon leur jugement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'analyse des échantillons animaux

Résumé. L'article modifie les règles d'analyse des échantillons animaux en supprimant l'obligation d'expert accrédité et en introduisant un témoin indépendant si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de lutte contre le dopage animal

Résumé. La procédure de lutte contre le dopage animal est modifiée, notamment les délais pour présenter des observations écrites et la transmission simultanée aux fédérations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la procédure disciplinaire pour le dopage animal

Résumé. La procédure disciplinaire pour le dopage animal est étendue avec des étapes plus précises et un choix entre composition administrative ou contestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de classement des affaires de dopage animal

Résumé. Le classement d'une affaire de dopage animal n'est possible que si aucune infraction n'est constatée, et les notifications sont étendues aux fédérations internationales ainsi qu'aux parents ou représentants légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure disciplinaire pour le dopage animal

Résumé. L'article R241-16-3 du Code du sport précise la procédure disciplinaire en cas de dopage animal, incluant la transmission des griefs et les droits de l'intéressé.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une procédure de réponse écrite pour les accusations de dopage animal

Résumé. Les personnes accusées de dopage animal peuvent maintenant répondre par écrit aux accusations et recevoir une réponse officielle.

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Ajout de l'information des fédérations dans les convocations pour dopage animal

Résumé. Les fédérations internationales et sportives sont informées des convocations pour dopage animal et peuvent assister aux audiences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de rapport sur le dopage animal

Résumé. La préparation du rapport sur le dopage animal est désormais confiée à une formation plutôt qu'à une commission, et le rapport est partagé avec les membres du collège avant la séance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'audience disciplinaire pour dopage animal

Résumé. L'audience disciplinaire pour dopage animal devient publique, mais les membres peuvent demander à la rendre privée avec l'accord écrit des parties.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une possibilité de procès par visioconférence pour dopage animal

Résumé. Un procès pour dopage animal peut se tenir par visioconférence si l'accusé est éloigné ou a des contraintes.

A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement de la commission des sanctions par la formation pour le dopage animal

Résumé. La commission des sanctions est remplacée par la formation pour délibérer à huis clos sur les affaires de dopage animal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de la commission des sanctions par une formation

Résumé. La commission des sanctions est remplacée par une formation pour prendre les décisions écrites et signées par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de la procédure disciplinaire contre le dopage

Résumé. L'article 78 enlève les règles pour punir le dopage devant l'agence qui s'en occupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
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