Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure de réponse écrite pour les accusations de dopage animal
Résumé. Les personnes accusées de dopage animal peuvent maintenant répondre par écrit aux accusations et recevoir une réponse officielle.
A modifié les dispositions suivantes :