Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 71

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Article 71

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-18

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Ajout d'une procédure de réponse écrite pour les accusations de dopage animal

Résumé. Les personnes accusées de dopage animal peuvent maintenant répondre par écrit aux accusations et recevoir une réponse officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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