Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 68

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Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R241-16-1

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Extension de la procédure disciplinaire pour le dopage animal

Résumé. La procédure disciplinaire pour le dopage animal est étendue avec des étapes plus précises et un choix entre composition administrative ou contestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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