Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la procédure disciplinaire pour le dopage animal
Résumé. La procédure disciplinaire pour le dopage animal est étendue avec des étapes plus précises et un choix entre composition administrative ou contestation.
A modifié les dispositions suivantes :