Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de classement des affaires de dopage animal
Résumé. Le classement d'une affaire de dopage animal n'est possible que si aucune infraction n'est constatée, et les notifications sont étendues aux fédérations internationales ainsi qu'aux parents ou représentants légaux.
A modifié les dispositions suivantes :