Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 69

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Article 69

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R241-16-2

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Modification des conditions de classement des affaires de dopage animal

Résumé. Le classement d'une affaire de dopage animal n'est possible que si aucune infraction n'est constatée, et les notifications sont étendues aux fédérations internationales ainsi qu'aux parents ou représentants légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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