Article 77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R.241-24 relatif au dopage animal
Résumé Des mots et des phrases ont été changés dans l'article R.241-24 pour mieux expliquer qui décide et à qui on envoie les informations en cas de dopage animal.
L'article R. 241-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » ;
2° Au deuxième alinéa :
1° Les mots : « de la commission qui a statué et le secrétaire de séance » sont supprimés ;
2° Les mots : « à laquelle appartient le cas échéant l'intéressé, au collège de l'agence » sont remplacés par les mots : « concernée, au président de l'agence et au ministère chargé des sports » ;
3° Les mots : « à l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et à la fédération internationale intéressée » sont remplacés par les mots : « à la fédération internationale concernée ».
1 version