Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la commission des sanctions par la formation pour le dopage animal
Résumé. La commission des sanctions est remplacée par la formation pour délibérer à huis clos sur les affaires de dopage animal.
A modifié les dispositions suivantes :