Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 76

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Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-23

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Remplacement de la commission des sanctions par la formation pour le dopage animal

Résumé. La commission des sanctions est remplacée par la formation pour délibérer à huis clos sur les affaires de dopage animal.

A modifié les dispositions suivantes :

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