Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R241-23 du Code du sport
Résumé Les règles contre le dopage des animaux sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R241-23 > >
1 version
1 modifié