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Section 2

Procédure disciplinaire

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Article R241-24

Décisions de la formation disciplinaire en matière de dopage animal

Code du sport

Article R241-23

Article R241-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure disciplinaire dans la lutte contre le dopage animal

Résumé Les règles de délibération pour le dopage chez les animaux sont les mêmes que pour les humains.

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’entité délibérante

Résumé des changements L’article passe de la "commission des sanctions" à la "formation" comme organisme qui délibère selon les conditions prévues à l’article R. 232‑96.

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 15 avril 2019

La commission des sanctions délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.