Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 75

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Article 75

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R241-22-1

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Création d'une possibilité de procès par visioconférence pour dopage animal

Résumé. Un procès pour dopage animal peut se tenir par visioconférence si l'accusé est éloigné ou a des contraintes.

A créé les dispositions suivantes :

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