Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité de procès par visioconférence pour dopage animal
Résumé. Un procès pour dopage animal peut se tenir par visioconférence si l'accusé est éloigné ou a des contraintes.
A créé les dispositions suivantes :