Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 65

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Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-3

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Modification des modalités de désignation des animaux à contrôler

Résumé. Les vétérinaires agréés choisissent les animaux à contrôler par sélection aléatoire ou selon leur jugement.

A modifié les dispositions suivantes :

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