Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de désignation des animaux à contrôler
Résumé. Les vétérinaires agréés choisissent les animaux à contrôler par sélection aléatoire ou selon leur jugement.
A modifié les dispositions suivantes :