Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 74

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Article 74

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R241-22

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Modification de la procédure d'audience disciplinaire pour dopage animal

Résumé. L'audience disciplinaire pour dopage animal devient publique, mais les membres peuvent demander à la rendre privée avec l'accord écrit des parties.

A modifié les dispositions suivantes :

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