Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'audience disciplinaire pour dopage animal
Résumé. L'audience disciplinaire pour dopage animal devient publique, mais les membres peuvent demander à la rendre privée avec l'accord écrit des parties.
A modifié les dispositions suivantes :