Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 73

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 73

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de rapport sur le dopage animal

Résumé. La préparation du rapport sur le dopage animal est désormais confiée à une formation plutôt qu'à une commission, et le rapport est partagé avec les membres du collège avant la séance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance