Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 72

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Article 72

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-19

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Ajout de l'information des fédérations dans les convocations pour dopage animal

Résumé. Les fédérations internationales et sportives sont informées des convocations pour dopage animal et peuvent assister aux audiences.

A modifié les dispositions suivantes :

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