Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'analyse des échantillons animaux
Résumé. L'article modifie les règles d'analyse des échantillons animaux en supprimant l'obligation d'expert accrédité et en introduisant un témoin indépendant si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :