Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 66

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Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-11

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Modification des règles d'analyse des échantillons animaux

Résumé. L'article modifie les règles d'analyse des échantillons animaux en supprimant l'obligation d'expert accrédité et en introduisant un témoin indépendant si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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