Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 70

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 70

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-16-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une procédure disciplinaire pour le dopage animal

Résumé. L'article R241-16-3 du Code du sport précise la procédure disciplinaire en cas de dopage animal, incluant la transmission des griefs et les droits de l'intéressé.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance