Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure disciplinaire pour le dopage animal
Résumé. L'article R241-16-3 du Code du sport précise la procédure disciplinaire en cas de dopage animal, incluant la transmission des griefs et les droits de l'intéressé.
A créé les dispositions suivantes :