Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 78

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Article 78

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

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Abrogation de la procédure disciplinaire contre le dopage

Résumé. L'article 78 enlève les règles pour punir le dopage devant l'agence qui s'en occupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

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