Article 78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la procédure disciplinaire contre le dopage
Résumé L'article 78 enlève les règles pour punir le dopage devant l'agence qui s'en occupe.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage > >
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