Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 67

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 67

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de lutte contre le dopage animal

Résumé. La procédure de lutte contre le dopage animal est modifiée, notamment les délais pour présenter des observations écrites et la transmission simultanée aux fédérations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance