En vigueur depuis le 15 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de règles sur la notation et le détachement des personnels de direction
Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles de textes réglementaires concernant la notation et le détachement des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière.
I. -A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-738 du 9 mai 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 - Décret n°94-617 du 21 juillet 1994 Art. 1Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 3Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 4Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 6Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 7 - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 Sct. Chapitre VI : Détachement.Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 26 - Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 - Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 1Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 3Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 4Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 6Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 7Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 9 - Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNELDécret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 1Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 3Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 4Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 6Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Sct. CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLEDécret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 7Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 9Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 10Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 11Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 12 - Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 Art. 6
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 5
- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012Art. 8
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-617 du 21 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 26- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9- Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12- Décret n°2017-722 du 2 mai 2017Art. 6
II.-La référence au décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I est remplacée par la référence au présent décret :
III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux mentionnés au II, les références aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.