Créé le 3 septembre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2020
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009art. 3
Pour les directeurs générauxde centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit ⏺
⏺ par le directeur général de ⏺
⏺ l'⏺agence régionale de santé, après avisdu présidentdu conseil de surveillance.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Modifié parDécret n°2007-1936 du 26 décembre 2007art. 4
Pour les personnels de direction relevant du décret n° 2005-922…
article 2 (1⏺° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, l'entretien d'évaluation est conduit :
a) Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional, par…
b) Pour les directeurs d'établissements figurant sur les listes prévues…
article 1er du décret précité, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ;
c) Pour les emplois fonctionnels figurant aux 2°,3°,5° et 6° de l'
article 1er du décret précité, par le directeur général du centre hospitalier régional.
En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007
Pour les personnels de direction relevant du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, exerçant dans les établissements mentionnés à l'
article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, l'entretien d'évaluation est conduit :
a) Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional, par le ministre chargé de la santé ;
b) Pour les directeurs d'établissements figurant sur les listes prévues au 4° de l'
article 1er
du décret précité, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ;
c) Pour les emplois fonctionnels figurant aux 2°, 3°, 5° et 6° de l'
article 1er
du décret précité, par le directeur général du centre hospitalier régional.