Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance.

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Créé le 3 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Évaluation des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. Les directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires sont évalués par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance.

Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2007-1936 du 26 décembre 2007art. 4

En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance