Abrogé1 janvier 2021
Créé le 3 septembre 2005 · En vigueur du 27 octobre 2011 au 31 décembre 2020
Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation.
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2011-1340 du 24 octobre 2011art. 4
Un programme de formation à l'évaluation des personnelsde directionet des directeurs des soins déclineles principes et modalités de l'évaluation.
En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au mercredi 26 octobre 2011
Un programme de formation à l'évaluation décline, pour chaque personnel de direction, les principes et modalités de l'évaluation.