Créé le 3 septembre 2005 · En vigueur du 27 octobre 2011 au 31 décembre 2020
L'évaluation fait l'objet d'un bilan national présenté annuellement au comité consultatif national de chaque corps concerné par le directeur général du Centre national de gestion.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2011-1340 du 24 octobre 2011art. 6
L'évaluation fait l'objet d'un bilan national présenté annuellement au comité consultatif national de chaque corps concerné par le directeur général du Centre national de gestion.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 26 octobre 2011
Modifié parDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009art. 6
L'évaluation fait l'objet d'un bilan national présenté annuellement au comité consultatif national paritaire du corps par le directeur général du Centre national de gestion.
En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009
L'évaluation fait l'objet d'un bilan national présenté annuellement au comité consultatif national paritaire du corps.