Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Article 8

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Article 8

Dans les établissements visés à l'

article 2

(

Procédure d'évaluation pour les directeurs et directeurs des soins

)

Art. 2

Procédure d'évaluation pour les directeurs et directeurs des soins

L'article explique comment se déroule l'évaluation annuelle des directeurs et directeurs des soins dans les établissements de santé, en précisant qui mène ces entretiens.

(2° et 3°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

, le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes visés dans le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 3 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Dans les établissements visés à l'article 2 (Procédure d'évaluation pour les directeurs et directeurs des soins) (2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes visés dans le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance