Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Article 8

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Article 8

Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des personnels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les employés dans certains postes de la fonction publique hospitalière sont évalués, mais pas notés.

Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2020-719 du 12 juin 2020art. 17 (V) : Modification des règles d'évaluation dans la fonction publique hospitalière

En résumé. Le décret de référence pour l'évaluation des personnels occupant un emploi fonctionnel a été mis à jour, remplaçant le décret de 2005 par celui de 2020.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance