Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 15 juin 2020 au 31 août 2020
Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du lundi 15 juin 2020 au lundi 31 août 2020
Modifié parDécret n°2020-719 du 12 juin 2020art. 17 (V)
Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 14 juin 2020
Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.