Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Évaluation des personnels dans la fonction publique hospitalière
Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.