Créé le 3 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Plan d'objectifs pour les directeurs d'hôpitaux
Il est ensuite transmis, pour information, par le directeur général de l'agence régionale de santé :
― pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire et pour les directeurs des établissements faisant l'objet d'un contrat de retour à l'équilibre financier, au ministre chargé de la santé ;
― pour les emplois de directeurs d'établissement relevant du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, au directeur général du Centre national de gestion.
Après communication, par le directeur général de l'agence régionale de santé, sous forme de lettre d'objectifs, aux personnels de direction concernés, il sert de référence pour leur évaluation annuelle et pour l'appréciation du bilan de leur gestion à l'issue de la période de fonction ou de détachement.
Le directeur communique, pour information, au président de l'assemblée délibérante, la lettre d'objectifs validée.