Décret n°2020-268 du 17 mars 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010

Sct. CHAPITRE IER : LE CONTRAT, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : L'ALLOCATION, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2013-735 du 14 août 2013

Sct. Chapitre Ier : Le contrat, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les lieux d'exercice, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'allocation, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Abrogation des règles sur les contrats d'engagement de service public des médecins

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant les contrats d'engagement de service public des médecins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-735 du 29 juin 2010Sct. CHAPITRE IER : LE CONTRATDécret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 4 : Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en odontologieDécret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 4-1 : Engagement de service public pour les futurs médecins
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : LE CONTRAT, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : L'ALLOCATION, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2013-735 du 14 août 2013
Sct. Chapitre Ier : Le contrat, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les lieux d'exercice, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'allocation, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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