Abrogé par Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 4
Créé le 16 août 2013
Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au second alinéa de l'article L. 634-2 du code de l'éducation sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-268 du 17 mars 2020art. 4
En vigueur du vendredi 16 août 2013 au jeudi 19 mars 2020
Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au second alinéa de l'article L. 634-2 du code de l'éducation sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.