JORF n° 0068 du 19 mars 2020

Arrêté du 18 mars 2020 reportant les épreuves écrites de dissertation du concours externe, de note de synthèse du concours interne et de composition sur la réglementation pénitentiaire des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2020

Arrêté du 18 mars 2020 reportant les épreuves d'admission du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN »

Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté 2 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

Décret n° 2020-270 du 17 mars 2020 fixant les informations contenues dans la déclaration d'un dispositif transfrontière mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts

Arrêté du 11 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 mars 2020 portant report de crédits

Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale

Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018

Arrêté du 18 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords territoriaux (Drôme-Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret du 17 mars 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 17 mars 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée et relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2020

Décret du 18 mars 2020 portant nomination du directeur général du Port autonome de Paris - M. BERBAIN (Antoine)

Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2020 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 février 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 12 mars 2020 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. GUILLUY (Thibaut)

Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire aux compétences - M. MARX (Jean-Marie)

Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2020 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme CHMITELIN (Isabelle)

Arrêté du 18 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 17 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement