JORF n°0068 du 19 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2020 reportant les épreuves écrites de dissertation du concours externe, de note de synthèse du concours interne et de composition sur la réglementation pénitentiaire des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2020
- Arrêté du 18 mars 2020 reportant les épreuves d'admission du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
- Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN »
- Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants
- Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté 2 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-270 du 17 mars 2020 fixant les informations contenues dans la déclaration d'un dispositif transfrontière mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts
- Arrêté du 11 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 mars 2020 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
- Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018
- Arrêté du 18 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mars 2020 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée et relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 mars 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2020
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 mars 2020 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 février 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 mars 2020 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Ministère du travail
- Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. GUILLUY (Thibaut)
- Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire aux compétences - M. MARX (Jean-Marie)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 18 mars 2020 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme CHMITELIN (Isabelle)
- Arrêté du 18 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère du travail
- Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords territoriaux (Drôme-Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRF
- Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane
- Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga
- Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-249 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2020-250 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2020-251 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2020-253 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2020-254 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2020-256 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2020-257 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2020-258 de 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2020-259 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2020-695 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Délibération du 3 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces