Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019

Article 2

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Article 2

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Allocation de logement sociale

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-140 du 14 février 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Aide personnalisée., Sct. Section 2 : Fonds national d'aide au logement., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.

II.-Les références à des dispositions abrogées par le I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation annexées au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Allocation de logement sociale

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application., Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires., Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété., Sct. Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires., Sct. Section 6 : Primes de déménagement., Art. D542-1, Art. D542-2, Art. D542-3, Art. D542-4, Art. D542-5, Art. D542-5-1, Art. D542-5-2, Art. D542-6, Art. D542-7, Art. D542-8, Art. D542-9, Art. D542-10, D542-10-1, Art. D542-11, Art. D542-12, Art. D542-14, Art. D542-14-1, Art. D542-14-2, Art. D542-14-3, Art. D542-14-4, Art. D542-15, Art. D542-16, Art. D542-17, Art. D542-18, Art. D542-19, Art. D542-20, Art. D542-21, Art. D542-22, Art. D542-22-1, Art. D542-22-5, Art. D542-22-6, Art. D542-23, Art. D542-24, Art. D542-25, Art. D542-26, Art. D542-27, Art. D542-28, Art. D542-29, Art. D542-29-1, Art. D542-30, Art. D542-31, Art. D542-32, Art. D542-33, Art. D542-34

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Suppression d'articles sur les allocations de logement

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code de la construction concernant les allocations de logement.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Allocation de logement familiale.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-140 du 14 février 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Aide personnalisée.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Fonds national d'aide au logement.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Aide personnalisée., Sct. Section 2 : Fonds national d'aide au logement., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.

II.-Les références à des dispositions abrogées par le I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation annexées au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Conditions générales d'attributionCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application., Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires., Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété., Sct. Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires., Sct. Section 6 : Primes de déménagement., Art. D542-1, Art. D542-2, Art. D542-3, Art. D542-4, Art. D542-5, Art. D542-5-1, Art. D542-5-2, Art. D542-6, Art. D542-7, Art. D542-8, Art. D542-9, Art. D542-10, D542-10-1, Art. D542-11, Art. D542-12, Art. D542-14, Art. D542-14-1, Art. D542-14-2, Art. D542-14-3, Art. D542-14-4, Art. D542-15, Art. D542-16, Art. D542-17, Art. D542-18, Art. D542-19, Art. D542-20, Art. D542-21, Art. D542-22, Art. D542-22-1, Art. D542-22-5, Art. D542-22-6, Art. D542-23, Art. D542-24, Art. D542-25, Art. D542-26, Art. D542-27, Art. D542-28, Art. D542-29, Art. D542-29-1, Art. D542-30, Art. D542-31, Art. D542-32, Art. D542-33, Art. D542-34

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